Qu’est-ce que les Zones de Non Traitement?

Les Zones de Non Traitement, aussi appelées couramment ZNT sont des distances de sécurité que les agriculteurs doivent respecter lors de l’usage de produits phytosanitaire ou autres fertilisations. Une distance de sécurité est imposées vis à vis des éléments environnants et tout particulièrement des habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables (écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux, etc.) et des cours d’eau.

Le périmètre de sécurité minimal des ZNT s’applique entre les parcelles des agriculteurs et les limites de propriétés des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…).

Quand est-ce que la loi sur les ZNT entre en vigueur?

Les ZNT s’appliquent à compter du 1er janvier 2020 (cultures semées au printemps 2020, cultures pérennes, couverts végétaux en inter-culture …). Pour les cultures annuelles semées à l’automne 2019 (céréales d’hiver, colza…) les distances de non traitements s’appliqueront à partir du 1er juillet 2020 sauf pour les produits concernés par la distance d’application de 20 mètres incompressible.
Les distances à respecter, mentionnées ci-après, s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM).

Quelles sont les distances à respecter ?

1. Distance de 20 mètres incompressibles

Sont concernés :

• les produits présentant une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372  (consulter l’étiquette ou la fiche du produit) – exemple : Racer me, boravi, swing gold…
  Voir la liste de ces produits
• les perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme (liste qui reste à définir par l’Etat).

Il n’existe pas de moyen pour réduire cette distance de 20 mètres.

2. Distance de 10 mètres

Sont concernées la viticulture, l’arboriculture, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de haut… pour les produits de traitement (excepté ceux concernés par les 20 mètres incompressibles).

2A. Existe-t-il des moyens pour réduire cette distance ?

Dans le cadre de la  charte départementale des riverains , les distances peuvent être réduites à 5m ou 3m selon les cultures sous réserve notamment de matériel anti dérive.

• Pour l’arboriculture, il est possible de réduire cette distance de non-traitement à 5m en utilisant un matériel anti-dérive prévu par le ministère.
• Pour la viticulture,les petits fruits, la forêt, les cultures ornementales .... les distances peuvent être réduites à 5m ou 3m selon le type de matériel (ceci est lié à la performance de la réduction de la dérive).

La distance à respecter reste de 10 m à proximité des lieux hébergeant des personnes vulnérables (crèches, écoles, maisons de retraite…).

4. Distance de 5 mètres

Sont concernées toutes les autres cultures (grandes cultures, maïs, légumes de plein champ, asperges, couverts végétaux….).

4A. Existe-t-il des moyens pour réduire cette distance ?

Dans le cadre de la charte départementale des riverains , la distance peut être réduite à 3m en utilisant le matériel anti dérive validé pour les cultures basses.

La distance à respecter reste de 5 m à proximité des lieux hébergeant des personnes vulnérables (crèches, écoles, maisons de retraite…).

Quels sont les produits autorisés ou interdits sur les ZNT?

Les ZNT concernent les traitements visant les parties aériennes des végétaux ainsi que ceux atteignant le sol (par exemple : traitement herbicide sur sol nu, granulés anti-limaces non enfouis, etc.)

Les semences enrobées, et l’incorporation de micro granulés ne sont pas concernées par le respect de ces distances ainsi que les produits utilisés en agriculture biologique, produits de biocontrôle et substances de base. Pour connaître tous les détails vous pouvez vous rendre dans votre chambre d’agriculture et demander les documentations sur les zones de non traitement.

Note : Aucune distance ne s’applique pour les traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation d’organismes nuisibles réglementés.

Source : https://landes.chambre-agriculture.fr/environnement/phytosanitaires/zones-de-non-traitement-znt/